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La société Radio-Canada (CBC) s’est inscrite auprès de la société américaine iCopyright, qui est en fait une organisation grotesque de chasseurs de primes spécialisée en droits d’auteurs Canadiens. iCopyright est aussi utilisée par l’American Press (AP) afin de vendre des licences ridicules afin de supposément accorder le droit de citer des articles. Comme si la notion de “fair use” ou “fair dealing” n’existait pas. De plus, iCopyright n’offre aucun service en français.
iCopyright offre des “licences” de droit d’auteur, qui selon eux donneraient le droit a leur détenteurs d’utiliser des articles et des reportages de Radio Canada alors que le tout est déjà financé par les contribuables Canadiens. iCopyright présenteses services avec des conditions qui frisent le ridicule. Ca ressemble à une très mauvaise blague. Ils exigent le versement de paiements mensuels et que vous acceptiez de ne pas critiquer Radio-Canada. Le tout est en anglais seulement, ce qui contrevient, selon moi, a La loi sur les langues officielles. hyperlien
La cerise sur le sundae, c’est que iCopyright offre une récompense de $1000,000 (oui j’ai bien dit un million) pour rapporter (stooler) les blogueurs qui ne paient pas. Ce que iCopyright ne dit pas c’est que tout le monde au Canada a le droit de citer de façon raisonnable un auteur (y compris Radio-Canada) pourvu qu’il mentionne sa source. De plus, la loi au Canada AUTORISE l’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins de la critique. Le paragraphe 29.1 de la Loi sur le droit d’auteur se lit comme suit :
« L’utilisation équitable d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins de critique ou de compte rendu ne constitue pas une violation du droit d’auteur à la condition que soient mentionnés :
a) d’une part, la source;
b) d’autre part, si ces renseignements figurent dans la source :
(i) dans le cas d’une oeuvre, le nom de l’auteur,
(ii) dans le cas d’une prestation, le nom de l’artiste-interprète,
(iii) dans le cas d’un enregistrement sonore, le nom du producteur,
(iv) dans le cas d’un signal de communication, le nom du radiodiffuseur. »
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